CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES

Article 1 : Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de photographie animalière et de reportage proposées par Kestell Studio. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute réservation.

Article 2 : Réservation et Acompte

Pour garantir une organisation optimale, les modalités de réservation et de paiement sont définies ci-dessous.

TVA non applicable, article 293 B du CGI

La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement par mail ou téléphone. Toute réservation est acceptée lors de la réception de l'acompte et retour signé du contrat par mail.

A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours, le photographe ne s'engage pas à garder la date.
- Réservation : La réservation est validée après le versement d’un acompte non remboursable de 30% du montant total de la prestation par virement bancaire.
- Paiement du Solde : Le solde est payable le jour de la séance, par chèques, virement bancaire ou espèces. Aucune photo ne sera livrée tant que le solde de la séance ne sera pas réglé.

Article 3 : Tarifs et Paiement

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.

Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.

Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard le jour de la séance photo.

Article 4 : Annulation et Report

Du fait du client : En cas d'annulation moins de 5 jours avant la séance, l'acompte n'est pas remboursé.

Météo / Force majeure : En cas de conditions météo rendant la séance impossible (pluie forte, orage), la séance est reportée à une date ultérieure d'un commun accord sans frais supplémentaires.

Article 5 : Propriété Intellectuelle et Droit à l'image

Propriété : Les photographies restent la propriété intellectuelle de Kestell Studio. Seuls les droits d'utilisation pour un usage privé sont cédés au client.

Droit à l'image : Sauf mention contraire écrite du client au moment de la signature, Kestell Studio se réserve le droit d'utiliser certaines photos pour sa propre promotion (site internet, réseaux sociaux, ebook).

Article 6 : Livraison des photos

Les photos sont livrées dans un délai de 7 jours à 30 jours via une galerie en ligne sécurisée ou tout autre support convenu.

Kestell Studio ne livre jamais les fichiers bruts (RAW) mais uniquement des fichiers édités au format JPEG.

Article 7 : Comportement de l'animal

Le client est responsable de son animal durant toute la séance. Kestell Studio ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l'animal ou si la séance doit être écourtée en raison du comportement ingérable ou dangereux de ce dernier.

Article 8 : Sécurité et Bien-être Animal

Contrôle de l'animal : Le client reste l'unique gardien de son animal (chien, cheval, etc.) pendant toute la durée de la prestation. Il est responsable de son comportement et des dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers, au photographe ou au matériel de Kestell Studio.

Matériel de sécurité : Pour les chiens, le port du collier ou du harnais et l'usage de la laisse sont recommandés entre les prises de vue. Pour les chevaux, le licol ou le filet doit être utilisé selon les capacités de contrôle du cavalier.

Éthique et limites : Kestell Studio se réserve le droit d'interrompre ou de refuser une mise en scène si celle-ci présente un risque pour la sécurité ou le bien-être de l'animal. Aucune maltraitance ou contrainte excessive pour obtenir une pose ne sera tolérée.

Article 9 : État de santé de l'animal

Le client certifie que l'animal est à jour de ses vaccins obligatoires et ne présente aucune maladie contagieuse au jour de la séance.

Si l'animal présente des signes de douleur ou de stress extrême, Kestell Studio pourra proposer le report de la séance afin de garantir la qualité des images et le respect de l'animal.

Article 10 : Responsabilité du Photographe

Kestell Studio s'engage à respecter les règles de sécurité élémentaires lors des prises de vue.

Toutefois, en cas d'accident survenant à l'animal au cours de la séance (fuite, blessure accidentelle), la responsabilité du photographe ne pourra être engagée que s'il est prouvé une faute lourde ou une négligence manifeste de sa part.

Clause Spécifique : Photographie Publicitaire & Commerciale

Article 11 : Cession de Droits d'Auteur (Usage Commercial)

Principe : Contrairement aux séances privées, la photographie publicitaire implique une cession de droits d'exploitation. Par défaut, la livraison des photos n'entraîne pas le transfert de la propriété intellectuelle.

Étendue de la cession : Les droits sont cédés pour les supports, la durée et la zone géographique définis dans le devis. Toute utilisation en dehors de ce cadre (ex: passage d'une campagne web à un affichage 4x3 national) fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Droit de paternité : Sauf accord écrit, toute publication doit mentionner "© Kestell Studio".

Article 12 : Autorisations de Prise de Vue

Accès aux lieux : Le client est responsable d'obtenir les autorisations nécessaires pour shooter dans des lieux privés ou des espaces soumis à redevance.

Mannequins et Figurants : Le client s'assure d'avoir signé les contrats de cession de droit à l'image avec les éventuels modèles humains présents sur les photos publicitaires. Kestell Studio décline toute responsabilité en cas de litige entre le client et ses modèles.

Article 13 : Post-Production et Validation

Retouches publicitaires : Le tarif inclut un nombre défini d'allers-retours de retouches. Toute demande de modification structurelle complexe après validation fera l'objet d'un devis supplémentaire.

Délais : Les délais de livraison pour la publicité sont donnés à titre indicatif et dépendent de la complexité du post-traitement demandé.

Article 14 : Responsabilité sur le Produit

Kestell Studio décline toute responsabilité en cas de dommages accidentels survenus aux produits confiés pour le shooting (ex: accessoires de sellerie, packaging, échantillons). Le client est invité à assurer les objets de valeur confiés.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : EBOOK

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des produits numériques (ebooks au format PDF) proposés par Kestell Studio sur le site kestellstudio.fr . Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.

2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Kestell Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande et Paiement

Le client passe sa commande en ligne. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées partenaires (PayPal). La commande est considérée comme définitive dès la confirmation du paiement.

4. Livraison des produits numériques

Les ebooks sont des produits numériques. Aucun support physique ne sera envoyé.

Après validation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement ou le fichier directement par e-mail à l'adresse renseignée.

En cas de problème technique (e-mail non reçu), le client est invité à contacter le SAV à : emeline@kestellstudio.fr .

5. Absence de Droit de Rétractation

Attention : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client accepte que le téléchargement immédiat de l'ebook vaut exécution pleine et entière du contrat et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation.

6. Propriété Intellectuelle et Usage

Tous les ebooks vendus par Kestell Studio sont protégés par le droit d'auteur.

Usage personnel uniquement : L'achat d'un guide n'autorise que l'utilisation privée par l'acheteur.

Interdictions : Toute reproduction, distribution, revente ou partage (même gratuit) sur internet ou tout autre support est strictement interdit et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

7. Responsabilité

Kestell Studio met tout en œuvre pour offrir des conseils de qualité. Cependant, les résultats photographiques dépendent de nombreux facteurs (matériel utilisé, conditions lumineuses, pratique du client). Kestell Studio ne pourra être tenu responsable de résultats jugés insuffisants par le client.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents.